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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 12:37

Aujourd'hui 1er juin 2017, Mecadyn fête ses 10 ans.

Dix belles années d'aventure qui se prolongeront encore certainement pendant encore 10 ans. Avec ses joies, ses découvertes et quelques vicissitudes bien sûr. J'ai raconté tout ça au fur et à mesure sur ce blog et je compte bien continuer !

Bon, je ne m'attarde pas, un équilibrage de ventilateur m'attend. Nous en reparlerons. ;-)

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25 février 2017 6 25 /02 /février /2017 13:50

J'ai repoussé à plusieurs reprises la rédaction d'un nouvel article de blog sur le RSI, mais une discussion récente avec un ami m'en donne l'occasion. Je me suis déjà exprimé sur les dysfonctionnements de cet organisme, qui s'estompent peu à peu. N'y revenons pas. Non, c'est du niveau de charge dont je souhaiterais parler, et notamment faire une comparaison précise avec celui d'un salarié.

 

Prenons un chef d'entreprise artisanale (ou un commerçant, car aujourd'hui les taux sont strictement les mêmes) qui cotise au RSI en tant que TNS (travailleur non salarié). Il prélève un revenu net mensuel de 2000 €. Faisons le calcul de ses charges :

 

Pour obtenir un revenu net de 2000 € il devra en verser 924,64 € au RSI, soit un peu plus de 46%.

 

Regardons maintenant combien il devrait payer si on lui appliquait les mêmes cotisations qu'à celles d'un salarié. Ou plus précisément calculons ce qu'un chef d'entreprise qui se salarie lui-même paye (ce qui est le cas d'un dirigeant de SASU, de SA ou un gérant minoritaire de SARL). J'avais déjà fait ce calcul dans le cas d'un choix entre SASU et EURL, avec dividendes, mais cette fois-ci je ne m'intéresse qu'à la partie cotisations sociales.

 

Voici les taux applicables sur le revenu qu'on appelle brut, c'est-à-dire sur le revenu net augmenté de la part salariale des cotisations :

 

 

J'ai pris ici un taux d'accident du travail moyen de 4%. Dans mon domaine d'activité (maintenance industrielle) il est de 4,5% et il peut être bien plus élevé, dans le BTP par exemple. Vous remarquerez qu'il n'y a pas ici de cotisations chômage, car un chef d'entreprise n'y a pas accès, qu'il soit salarié ou TNS. J'oublie le versement transport, les diverses petites contributions (contribution au dialogue social, cotisation pénibilité, APEC, apprentissage,...) pour éviter d'alourdir.

 

Pour faire une comparaison exacte avec ce que paye un artisan au RSI il faut maintenant calculer les taux sur le revenu net. On y arrive simplement par la formule

Taux sur le Net = Taux sur le Brut / (1 – 0,1981)

Si, si, je vous assure, faites-moi confiance. Bon, donc cela donne pour notre chef d'entreprise salarié :

 

 

Pour obtenir le même revenu net de 2000 € qu'en TNS ce chef d'entreprise salarié devra donc verser 1439 € à l'URSSAF soit un taux de 72%. Ce taux global peut atteindre 80% si on y additionne les contributions que j'ai négligées et si le revenu dépasse le plafond de la sécurité sociale (3269 € brut). On voit qu'on est quand même largement supérieur aux 46% versé au RSI par un TNS ayant le même revenu net.

 

Attention, s'il y a des différences dans les cotisations il y en a aussi dans les droits et les rentes. Indemnités journalières plus faibles, période de carence plus longue, retraite plus faible, formation professionnelle réduite, un TNS devra compenser par des assurances ou des placements pour compléter sa protection sociale. Mais il pourra le faire librement, indépendamment des contraintes du RSI. C'est ce qui fait toute la différence.

 

Aujourd'hui, quand j'entend l'un des candidats à la Présidence de la République (Emmanuel Macron pour ne pas le nommer) proposer de supprimer le RSI et d'accorder des droits au chômage aux entrepreneurs, je dis STOP ! Derrière cette proposition se cache l'idée qu'on peut se mettre à son compte sans distinction entre la notion de travailleur indépendant et celle de salarié. Par exemple pour conduire les véhicules UBER... Non, l'entrepreneuriat ce n'est pas ça. Et puis qui peut croire que la suppression du RSI et l'augmentation de droits conduiraient à une diminution des cotisations, franchement ?

 

Le RSI a ses défauts, certes, mais quand je discute avec des collègues des professions libérales (qui continuent à se coltiner 3 caisses pour leur régime) je les entend se plaindre encore plus que nous, sur les incohérences et les dysfonctionnements de la CIPAV... Les charges sont élevées, certes aussi. Elles le sont toujours trop, c'est un débat continuel depuis la création de la sécurité sociale en 1945. Peut-être faudrait-il faire en sorte que le travail soit moins ponctionné et que l'on cherche d'autres sources de taxation ? Tiens je vais poser la question sur la page créée par le Parisien-Eco et relayée par la Chambre des Métiers: Opération "Moi Entrepreneur" / Election Présidentielle

 

J'invite tous mes amis artisans, commerçants et professions libérales à faire de même.

Bon week-end à tous !

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1 février 2015 7 01 /02 /février /2015 09:36
Stages et formations à la Chambre des Métiers

Je viens de terminer une formation particulièrement enrichissante à la Chambre des Métiers de Tours, me permettant dorénavant de réaliser moi-même le bilan annuel de mon entreprise, à partir de la comptabilité que je tiens sur EBP. Cette nouvelle étape me permet de me passer d'un expert comptable, en conservant bien sûr le visa du Centre de Gestion Agréé. Une qualification que je n'aurais jamais pu obtenir au lancement de Mecadyn, mais qui était à ma portée après 8 années de gestion au quotidien. Je n'en suis pas peu fier ;-)

J'en profite pour saluer ici la compétence des formateurs de la Chambre des Métiers, leur professionnalisme et leur expérience de terrain auprès des artisans. Parmi les stages qu'ils proposent il y en a un qui est obligatoire dès la création d'entreprise, et ceci depuis 1982, c'est le fameux Stage de Préparation à l'Installation. Jusqu'à présent les autoentrepreneurs en étaient exonérées, ce qui n'est plus le cas depuis Juin 2014. Une sage décision qui va un peu calmer les ardeurs de certaines fédérations - comme celle du bâtiment – qui criaient à la concurrence déloyale.

Stages et formations à la Chambre des Métiers

Ce stage n'est d'ailleurs pas une punition. Il faut vraiment le considérer comme un accompagnement permettant de s'y retrouver dans les dédales de l'administration, de la réglementation des métiers artisanaux, de sa tarification, du calcul d'un coût de revient, de l'établissement d'un compte de résultat. Toutes ces notions sont indispensables à maîtriser lorsqu'on fait le grand saut pour devenir son propre patron. Le fait d'être confrontés à des collègues qui ont une démarche similaire, d'échanger pendant 5 jours avec d'autres futurs chefs d'entreprise sur des problématiques communes, offre également une grande richesse d'information, rompt l'isolement et ouvre des perspectives que le porteur de projet tout seul dans son coin n'avait pas forcément envisagées.

Concrètement voici comment ça se passe pour ceux qui sont concernés :

- le stage dure 4 à 5 jours, en continu sur une semaine ou non, suivant les formules choisies,

- le programme permet au stagiaire d'acquérir les connaissances de base dans les domaines juridique, fiscal, social mais aussi de bien maîtriser les techniques de gestion de sa future entreprise,

- la formation est complétée par un accompagnement individualisé,

- il coûte entre 200 et 300 € (c'est variable d'un endroit à un autre) dont une partie est prise en charge si l'entreprise est créée dans les 6 mois,

- on peut en être dispensé si on a déjà été chef d'entreprise ou cadre pendant 3 ans, ou si on a déjà suivi le stage pratique auto-entrepreneur.

Stages et formations à la Chambre des Métiers

Chaque Chambre des Métiers a son propre mode de fonctionnement, ses horaires, ses modalités d'inscription. Vous trouverez sur cette carte interactive toutes les adresses en France métropolitaine et outre mer : Annuaire des CMA

La création d'une entreprise artisanale ne se prépare pas sur un coin de table, surtout si on a des investissements à réaliser et si on ne connaît rien au régime social des indépendants. Ne négligeons pas les premières étapes.

Bon démarrage à tous ! Et pour ceux qui cherchent un prestataire en maintenance, contrôles vibratoires et équilibrages, une seule adresse ---> MECADYN

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 11:16
Projet de loi sur la simplification des régimes de l'entreprise individuelle

Aujourd'hui va être discuté à l'Assemblée Nationale le projet de loi remanié sur l'Artisanat et le Commerce. L'un des volets très important concerne le régime des auto-entrepreneurs dont je soutiens la cause depuis que la ministre Sylvia Pinel souhaite profondément le modifier. Rappel de l'histoire ici en Avril de l'année dernière puis là en Juin.

Grâce à l'action des Poussins et des différentes organisations représentant les auto-entrepreneurs, les principales modifications contenues dans le projet de loi du mois d'Août sont abrogées dans le nouveau texte. Ainsi il n'y aura pas de seuil intermédiaire obligeant les AE à changer de régime ni limitation dans la durée. Seul un accompagnement est prévu, ainsi qu'un encadrement plus strict (stage de préparation à l'installation, obligation d'assurances, affichage des compétences, etc).

Ce revirement très important mérite d'être salué car il va dans le bon sens, en respectant les valeurs de l'entrepreneuriat et en encourageant la création d'entreprise. Il est dû à l'action d'un député clairvoyant, à l'écoute de tous les protagonistes et engagé en faveur des petites entreprises : Laurent Grandguillaume, député de la Côte d'Or et conseiller municipal à Dijon.

Projet de loi sur la simplification des régimes de l'entreprise individuelle

Son action va d'ailleurs bien au delà du seul cas des auto-entrepreneurs puisqu'il propose dans son rapport de rassembler en un seul les différents régimes de l’entrepreneuriat individuel (aujourd'hui dispersés entre micro-entreprise, EI, EIRL et EURL), de simplifier et rationnaliser le recouvrement des cotisations, de modifier le principe de la CFE (proportionnelle au CA). Il souhaite aussi lancer une grande étude de société sur l'entrepreneuriat et son financement et constituer un comité de pilotage pour la mise en œuvre des décisions. Les petits entrepreneurs ne peuvent que saluer ces différentes mesures et intentions.

Mecadyn, associé depuis le début au mouvement des Poussins, soutiens tous les auto-entrepreneurs qui se mobilisent pour que la loi soit aujourd'hui adoptée. Et pour cela nous partageons avec eux ce cri d'alarme et d'espoir : PIOU PIOU !

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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 17:32
SAS, SARL, SASU, EURL ou le dilemme de l'entrepreneur.

Il y a un an j'avais rédigé un article comparant différents statuts d'entreprise, ici ---> SA, SAS, SARL, ça farte ?

Ce post est le plus lu de tout le blog. Chaque jour au minimum 30 personnes viennent le lire. J'ai essayé de comprendre pourquoi, et la réponse s'impose en faisant une petite recherche sur Google : il est extrêmement difficile de trouver sur le net des comparatif chiffrés entre une SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) et une EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, qui est une SARL constituée d'un seul associé). Or ce sont deux statuts qui intéressent beaucoup les créateurs d'entreprises individuelles, surtout la SASU devenue à la mode depuis 3 ou 4 ans, en raison de sa simplicité et de l'absence de cotisations sociales si le responsable ne s'octroie pas de salaire.

Ah ça, des tableaux comparatifs présentant les avantages et inconvénients des SAS et des SARL il y en a à la pelle ! Ce n'est pas ce qui manque. Mais vous en trouverez peu qui donnent le détail de ce que gagne concrètement un gérant de SARL par rapport au président d'une SASU. Si vous posez la question suivante « Ai-je intérêt à transformer mon EURL en SASU ? » la réponse sera invariablement « Oui. Mais ça dépend. Il faudrait faire une analyse détaillée ».

C'est assez logique car les situations sont très diverses et complexes. Un expert comptable ne pourra fournir une réponse appropriée qu'en connaissant bien les objectifs de recettes et de dépenses, mais aussi la situation personnelle et familiale du porteur de projet, ainsi que ses ambitions, ses objectifs, ses souhaits d'optimisation, etc. Mais moi, comme je ne suis pas comptable, je peux me lâcher ;-)

Donc pour tous ceux qui s’intéressent à ce choix crucial du statut d'entreprise avant de démarrer, voici le résultat d'une analyse tout à fait personnelle d'un chef d'entreprise qui s'est lui aussi posé toutes ces questions et qui a connu les mêmes frustrations. Attention, âmes sensibles et revêches aux chiffres, abstenez-vous, c'est assez chiant pénible.

SAS, SARL, SASU, EURL ou le dilemme de l'entrepreneur.

Reprenons l'exemple de la dernière fois : Jean SARL est gérant majoritaire d'une EURL ; Pierre SASU est président d'une SASU. Tous les deux sont célibataires, ont une activité de prestation de service industrielle et commerciale, inscrits à la Chambre des Métiers comme artisans. Tout ce qui va suivre pourrait s'appliquer s'ils étaient commerçants, sans grande différence, mais pas en profession libérale (voir le petit laïus à la fin sur ce sujet).

Les deux ont un résultat brut de 50 000 €, correspondant à la différence entre leurs recettes et leurs dépenses courantes, achats et frais de fonctionnement. Étant seuls dans leur entreprise c'est sur ce résultat qu'ils se rémunèrent intégralement, en utilisant pour cela différentes options. Le tableau ci-dessous compare la situation de Jean SARL qui utilise l'intégralité du résultat brut sous forme de revenu. En tant que travailleur non salarié le RSI lui prélève 38% de son revenu net sous forme de cotisations sociales et 8% de CSG/CRDS sur son revenu brut. Un peu d'arithmétique nous permet de calculer tout ça ainsi que le revenu net après impôt en utilisant les barèmes du fisc. Jean garde dans sa poche à la fin de l'année 28 647 €, soit 2 387 € par mois. Mais comme il est prévoyant il utilise une partie de son revenu (400 € par mois) afin d'épargner pour ses vieux jours à l'aide d'un contrat Madelin. Ce type de contrat est déductible de son revenu imposable ce qui lui donne après impôt un revenu net annuel de 25 287 €, avec un revenu différé non négligeable pour sa retraite.

SAS, SARL, SASU, EURL ou le dilemme de l'entrepreneur.

Pierre SASU utilise également l'intégralité du résultat pour se rémunérer. En tant qu'assimilé salarié cadre il se verse un salaire, dont les cotisations salariales et patronales représentent 54,6% du salaire brut (par rapport à un salarié classique il est seulement dispensé de cotisations chômage, ce qui le prive aussi d'allocations le cas échéant). Là aussi il faut faire un peu de gymnastique arithmétique pour arriver au résultat, mais après avoir mouliné sur Excel on arrive à un revenu net après impôt de 27 179 € soit 1 500 € de moins que Jean, et avec des frais supplémentaires compte tenu des coûts de gestion de la paye. S'il souhaite comme lui mettre de l'argent de côté sous forme de placement ou cotisation à une retraite supplémentaire, il ne pourra pas déduire cette charge de ses impôts et son revenu sera diminué d'autant. À situation égale avec celle de Jean, il lui restera dans sa poche 22 379 € soit 1 865 € par mois.

 

Les avantages que procure à Pierre sa situation d'assimilé salarié sont assez minimes : indemnités journalières versées avec un délai de carence plus faible (mais avec un montant du même ordre de grandeur) et pension de retraites un tout petit peu plus élevées (à vérifier car même s'il cotise à une caisse de cadre son salaire net de référence pour le calcul de sa pension reste quand même inférieur de 10% au revenu net de Jean). Ces avantages ne valent pas à mon avis les 3 000 € de différence annuelle.

 

Le résultat sera encore pire si Pierre SASU décide de ne se rémunérer que sous forme de dividendes. En effet, le bénéfice de l'entreprise sera taxé (Impôt sur les Sociétés) à 15% jusque 38 120 € et à 33,33% au delà. Impôt sur lequel s'ajoutent les cotisations sur dividendes (15,5%, hé oui, il y en a là aussi...) puis l'impôt sur le revenu de ces dividendes. Au final, comme montré sur le tableau ci-dessous il lui restera 27 224 € après un placement de 4 800 € pour ses vieux jours.

 

SAS, SARL, SASU, EURL ou le dilemme de l'entrepreneur.

Placement qui lui sera bien utile car tout le bénéfice de son travail sera parti en impôt et taxe sans aucune validation de trimestre pour sa retraite ni indemnisation en cas d'arrêt de travail... La situation est extrême mais tout à fait réelle, comme j'ai pu le constater récemment sur un forum d'entrepreneurs, où un président de SASU se demandait comment il pouvait rétroactivement valider des trimestres qu'il n'avait pas cotisés...

 

Une situation intermédiaire salaire+dividendes est évidemment préconisée et au final le président de SASU peut arriver à optimiser ses revenus comme le montre le dernier tableau. En ne prélevant que 15 000 € de salaire brut, Pierre SASU améliore son revenu net après imposition et placement, gagnant 26 313 € soit 1 000 € de plus que Jean mais avec là aussi des frais de gestion plus élevées et un revenu basé sur un SMIC pour ses indemnités journalières et sa retraite. Pas de quoi là non plus pavoiser.

SAS, SARL, SASU, EURL ou le dilemme de l'entrepreneur.

Vous l'avez compris je ne pense pas que la SASU soit la solution optimale pour un chef d'entreprise, et ceci quelle que soit la distribution dividendes/rémunération que l'on fait. En tout cas pas pour ces niveaux de rémunération (je ne suis pas allé explorer ce qui se passe pour des bénéfices beaucoup plus élevés). Perdre de l'argent tous les ans pour s'affranchir des difficultés avec le RSI me semble vraiment être une erreur. Les seuls cas où ce statut semble intéressant concernent ceux qui en fin de carrière ne veulent pas changer de régime social ou ceux qui ont déjà des revenus (salaires ou pensions) et peuvent s'affranchir de cotisations. Pour les professions libérales le fossé est encore plus grand avec des cotisations TNS plus faibles que celles de commerçants-artisans alors que celles du salarié sont les mêmes.

 

Amis entrepreneurs, avant de créer une SASU, prenez le temps de bien faire vos calculs, et ne vous laissez pas influencer sans bien avoir pesé le pour et le contre, éventuellement en prenant plusieurs avis. Aujourd'hui l'EURL ou l'EIRL restent les solutions les plus adaptées pour un entrepreneur sans associé qui se lance dans une activité principale classique (commerciale, artisanale, libérale) avec l'option possible du régime auto-entrepreneur pour les faibles chiffres d'affaire.

 

Néanmoins, je suis prêt à en discuter ici avec tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à ce débat sur le choix du statut ;-)

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13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 12:56
Origine France Garantie

Et si au milieu de cette ambiance morose, de ces colères exprimées sur tous les fronts, de cette tristesse générale, on parlait du Made in France pour apporter un peu de gaieté et de légèreté ?

Un nouveau logo existe depuis 2011, celui présenté à gauche de cet article, et sert à identifier les produits de toute nature (alimentaires, industriels, manufacturés,...) fabriqués en France. Un véritable label créé pour éviter les confusions de « Made in France » ou « Fabriqué en France » qui ne voulaient rien dire pour le consommateur. Les critères sont les suivants, et s'appliquent pour n'importe quel type de produit :

1- le produit prend ses caractéristiques essentielles en France

2- plus de la moitié du prix de revient unitaire de ce produit est acquis en France.

La Toyota Yaris, par exemple, fabriquée à Onnaing dans le Nord est un produit « Origine France Garantie » même si la marque est japonaise. Le grille-pain Moulinex ne l'est plus depuis longtemps mais la machine à expresso l'est toujours. Pour connaître les produits qui disposent de ce label il suffit de se rendre sur ce site :

http://www.mesachatsfrancais.fr/

Bon, je ne vais pas revenir sur ce que j'avais écrit ici même à l'époque où certains hommes politiques surfaient sur cette tendance. Au niveau de l'industrie la France a peu à peu abandonné ses compétences pour les déléguer à d'autres pays et se centrer sur le luxe, le tourisme et la haute technologie. On ne rattrape pas 40 ans de retard en se contentant d'apposer un logo sur un produit. Il faudra du temps, beaucoup de temps, mais il y a déjà des signes qui permettent de penser qu'on peut inverser la tendance et commencer à réindustrialiser notre pays :

1) Le consommateur y est prêt. Il faut simplement qu'il puisse s'y retrouver financièrement.

2) De plus en plus de petits industriels y croient. Il faut seulement les soutenir.

3) Les français arrêtent peu à peu de dénigrer leurs produits.

Ce dernier point est essentiel, ne serait-ce que pour vendre plus efficacement la marque France à l'étranger. En effet notre pays est le champion du monde de l'auto-dénigrement. Vous vous rappelez sans doute de ce sketch des Inconnus montrant un présentateur japonais parlant des produits français :

Une caricature parfaite et absolument irrésistible de ce que nous étions dans les années 80. Même le Minitel ou la fusée Ariane à l'époque étaient considérés comme nuls. Alors que dire de nos véhicules Renault...

Pour certaines fabrications il sera difficile de revenir en arrière mais pour d'autres, comme ces produits électroniques par exemple, c'est tout à fait possible : L'Usine des PME-ETI / 12 novembre 2013.

Alors allons-y, arrêtons les discours et soutenons les !

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22 septembre 2013 7 22 /09 /septembre /2013 12:39

L'avantage de la prestation de service industrielle c'est qu'elle vous fait découvrir tout le patrimoine de nos campagnes françaises. En l'espace de quelques jours j'ai eu l'occasion d'associer les nécessités du boulot aux plaisirs du tourisme et de la gastronomie. Les explications en image.

La belle France industrielle.

Un équilibrage de ventilateur dans une champignonnière.

La France est le 4ème producteur mondial de champignons de... Paris. Devant elle se trouvent la Chine, largement en tête, puis les États-Unis et les Pays Bas. La dénomination champignon de Paris n'est pas une appellation contrôlée mais désigne simplement ce champignon blanc ou brun que l'on cultive sur du compost à l'abri de la lumière. Les premières caves étaient bien parisiennes du temps de Napoléon mais rapidement elles se sont implantées autour de Saumur, qui reste la région française de loin la plus productrice. Les caves sont de plus en plus remplacées par des salles réfrigérées, qui restituent les conditions ambiantes pour cultiver les champignons tout en essayant de lui conserver sa saveur. C'est dans l'une de ces usines modernes, à Saint-Paterne-Racan que je suis récemment intervenu pour équilibrer un ventilateur. À la suite de cette intervention je suis reparti avec deux bons kilos de champignons offerts par le patron. Merci à lui !

La belle France industrielle.

Contrôles vibratoires en bord de mer.

Après avoir dégusté les champignons, direction la mer, plus précisément l'île d'Oléron, qui vient de s'équiper de nouveaux transformateurs pour l'alimentation électrique du sud de l'île. D'énormes disjoncteurs sont installés sur ce poste et envoient des vibrations dans le bâtiment où ils se trouvent lorsqu'ils sont actionnés. Rien d'anormal là dedans, mais un contrôle s'imposait au moment de cette mise en service. C'est ce que Mecadyn a été amené à faire en ce mois de Septembre, pas loin d'une plage que les touristes avaient commencé à déserter mais où il faisait encore bon se baigner. Qui se plaindrait de telles conditions de travail ? Pas moi en tout cas. ;-)

La belle France industrielle.

Une broche de machine outil à équilibrer près de Reims.

Une fois sorti de l'eau salée c'est un autre liquide qui m'appelait, celui-ci mis en bouteille, le Champagne ! À Montmirail précisément, dans une usine qui fabrique des composants électroniques de toute sorte il s'agissait cette fois d'équilibrer une broche d'usinage tournant à 15 000 tr/min. Après l'intervention quel plaisir que de se balader dans la Marne et d'y découvrir ce qui est sans doute le symbole le plus connu de la France, après la tour Eiffel. Il faut dire que, à la différence du champignon de Paris, le Champagne est protégé par une appellation d'origine contrôlée, un label officiel farouchement défendu par ses promoteurs. Il se vend aujourd'hui environ 330 000 bouteilles de Champagne tous les ans, ce qui fait vivre 15 000 vignerons et plus de 20 000 employés. Sans parler bien sûr de l'industrie, du commerce, de la logistique et de la sous-traitance qui gravitent autour.

Vive la France et ses multiples richesses !

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9 juin 2013 7 09 /06 /juin /2013 13:17

Mecadyn vient de fêter ses 6 ans d'existence et continue à se développer sereinement malgré la criiiiiiise.

Message d'un p'tit poulet qui défend des poussins.

Le poulet devenu grand n'en oublie pas pour autant les poussins ses amis ! Il y a 2 mois je vous faisais part des misères que le ministère de l'artisanat et du commerce s'apprétaient à leur faire subir. Rien n'a vraiment progressé depuis. Sylvia Pinel reste sur ses positions : limitation dans la durée envisagée pour certaines catégories d'auto-entrepreneurs, et plafond abaissé pour les activités complémentaires. Ce sont probablement les propositions qu'elle soumettra au Premier Ministre d'ici quelques jours, à partir duquel un projet de loi sera soumis au Parlement puis voté en Septembre. De l'autre côté les représentants officiels des auto-entrepreneurs, la FedAE et l'UAE, s'opposent bien sûr à un tel projet, mais peinent à fédérer leurs troupes. Du coup, situation classique lorsque les syndicats ne sont pas assez mobilisateurs, des mouvements spontanés se créent à partir de la base. Parmi eux le plus connu est celui de défense des poussins, qui a réussi à obtenir près de 100 000 signatures sur sa pétition. Un bel exploit, dû en grande partie à la perspicacité de son initiateur principal (Adrien) et de son ami informaticien (Fred). Tous deux se sont mis dans la peau d'un volatile (en référence aux pigeons de l'automne dernier qui défendaient les start-ups) et ont inventé ce personnage à l'air grave affichant sa colère avec un slogan qui résume tout : piou-piou !

Message d'un p'tit poulet qui défend des poussins.

Tout est dit dans ce cri du poussin : le désarroi de cette dame qui vend des objets qu'elle fabrique, permettant ainsi de compléter les revenus de sa petite famille, tout comme la colère de monsieur qui fait revivre une activité de sellier sans faire de tort à personne ! Les témoignages des auto-entrepreneurs relayés sur le site de la pétition, sur twitter ou sur la page Facebook des poussins, ainsi que l'attachement que les français ont fini par avoir vis-à-vis de ce statut simple et pratique, me conduisent maintenant à être un peu plus ferme que je ne l'étais dans mon article précédent :

 

QU'ON LEUR FICHE LA PAIX !

 

Et ce n'est pas moi qui le dit, mais Bernard Maris, économiste reconnu et chroniqueur sur France Inter. Dans l'émission de Vendredi dernier (que vous pouvez ré-écouter ici) il répond à l'animateur qui lui demande s'il faut vraiment réformer le régime des auto-entrepreneurs par ces mots : « Je crois qu'il faut qu'on leur foute la paix, qu'on les laisse tranquilles... ». Venant de quelqu'un reconnu pour être économiste de gauche, voire même très à gauche, et en tout cas ne défendant pas les vertus du libéralisme, ces propos ont de quoi surprendre. Non, c'est simplement que Bernard Maris fait partie de ces personnes qui ont parfaitement compris ce qu'était aujourd'hui cette institution des auto-entrepreneurs : un régime simplifié permettant d'avoir des revenus complémentaires ou de tester une activité d'indépendant, dont l'ampleur est grande mais certainement pas au point de mettre en péril l'économie (0,23% du PIB...) ni de détruire des emplois. La seule chose sur laquelle il faut faire attention, comme le souligne d'ailleurs le rapport de l'IGAS-IGF, c'est sur le salariat déguisé. Des mesures permettant de renforcer les contrôles pourraient être prises, mais rien ne justifie que soit réformé le statut.

 

 

Message d'un p'tit poulet qui défend des poussins.

Alors, si tout le monde est d'accord, à droite comme à gauche, pourquoi en est-on là ? La seule réponse rationnelle que l'on peut apporter à cette question est que le débat est devenu justement irrationnel. Certaines fédérations d'artisans crient à la concurrence déloyale (alors qu'il n'y en a pas). Des personnalités politiques pensent que le régime auto-entrepreneur est une arnaque (alors que le seul effet pervers du système est le salariat déguisé, là aussi résiduel par rapport à l'énorme quantité d'AE tout à fait satisfaits de leur sort). La seule manière d'arriver à sortir par le haut serait de créer un débat serein entre les différents protagonistes. C'est ce qu'a fait par exemple la Chambre des Métiers du Jura, à l'initiative de son secrétaire général, Paul-Henri Bard, qui a réussi la performance de mettre autour d'une table des gens qui se détestaient et qui sont partis bras-dessus bras-dessous à la fin de la réunion, avec une série de propositions concrètes allant à la fois dans le sens de la préservation du régime auto-entrepreneur tout en rassurant les artisans exerçant leur activité sous un autre statut. Si vous voulez en savoir plus tous les détails sont ici : http://www.facebook.com/events/290941611041625/

Je souhaite sincèrement que le comité interministériel qui se réunira sur ce sujet prenne les bonnes décisions et ne s'enferme dans aucun dogmatisme politicien. Les poussins méritent qu'on les encourage, pas qu'on leur coupe les ailes !

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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 10:25

  Bird-Hunting-2.jpg

 

L'IGF (Inspection Générale des Finances) et l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) viennent de sortir leur rapport d'évaluation sur le régime d'auto-entrepreneur. Il est consultable en intégralité sur cette page.

 

Pour mémoire, ou pour ceux qui ne sont pas trop au courant, ce régime est un dispositif simplifié de micro-entreprise individuelle. Mis en place en Janvier 2009 il permet de tester une activité de travailleur indépendant ou d'avoir des revenus complémentaires. J'en avais parlé ici à l'époque puis un peu plus tard .

 

Les artisans, avant même la mise en place de ce régime, s'y était vivement opposés et avaient à plusieurs reprises obtenu des aménagements concernant leurs professions. Mais ça n'a jamais suffi à apaiser leur grogne, notamment chez les plus remontés, ceux du bâtiment, qui réclament la suppression pure et simple de ce régime. Que dis donc ce rapport rédigé suite à la promesse que leur a faite le Ministère de l'Artisanat et du Commerce par la bouche de Sylvia Pinel ?

 

Il faut dabord souligner la qualité du document fourni. Tout y est parfaitement disséqué, du coût de ce régime pour la Nation jusqu'aux revendications des différents syndicats professionnels. C'est une mine d'information pour tous ceux qui s'intéressent à la création d'entreprise et qui permet de quantifier réellement ce qu'apporte ce système de l'auto-entreprise après 4 années complètes d'existence. Les recommandations fournies à la fin du rapport sont au nombre de 28. En voici une synthèse :

 

* conserver les paramètres fondamentaux du régime en matière d'obligation sociale: déclaration et prélèvement au fur et à mesure des recettes,

* renforcer certains droits (indemnités journalières maladie et maternité),

* aménager le paiement de la cotisation foncière des entreprises,

* faire un distingo net entre l'AE qui s'inscrit pour faire de son entreprise son activité principale et celui qui le fait comme activité complémentaire,

* mettre en place des statistiques plus pertinentes pour le suivi de ce régime,

* justifier obligatoirement des qualifications et assurances professionnelles avant l'exercice de toute activité artisanale réglementée,

* améliorer l'accompagnement et la formation des auto-entrepreneurs au démarrage de leur entreprise et tout au long de son développement,

* mieux contrôler le respect du code du travail au niveau des entreprises qui font appel à des sous-traitants auto-entrepreneurs.

 

Des propositions logiques et assez consensuelles. Et j'ai gardé le 10ème de la liste pour la fin: Ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime et ne pas modifier les règles de radiation du régime.

 

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C'est pourtant ce que propose de faire Sylvia Pinel, au grand désarroi de centaines de milliers d'auto-entrepreneurs qui ne savent pas bien à quelle sauce ils vont être mangées. Parmi eux on sait bien qu'il y a de jeunes artisans, avec lesquels on peut aisément imaginer une durée limite avant de passer à un autre statut mieux adapté, mais pour beaucoup d'autres cela signifiera une suppression pure et simple de leur activité: femmes aux foyers qui font de l'e-commerce pour compléter les revenus de la famille, secrétaires indépendantes qui se satisfont très bien de ce régime et n'en n'imaginent pas d'autre, prestataires de service à la personne, bénéficiaires du RSA qui n'arrivent pas - ou plus - à se recaser dans le monde du travail salarié,... Les exemples ne manquent pas.

 

La politique ne doit pas être guidée par le seul avis des hauts fonctionnaires, certes, mais il existe à mon avis d'autres méthodes pour satisfaire le lobby des fédérations d'artisans sans avoir à casser ce régime. Rien n'empêche par exemple de différencier les professions réglementées des autres. Une limitation à un an ou deux n'est pas forcément aberrante pour ces artisans, avec un accompagnement sérieux de la Chambre des Métiers comme le préconise le rapport. Mais qu'on fiche la paix aux autres. Les basculer automatiquement au bout de x années dans le régime standard de l'entreprise individuelle n'apporterait strictement rien de bénéfique.

 

Je sais que tous les ministres ne sont pas sur la même position que celle de Sylvia Pinel. La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, sont plutôt favorable à ce régime pendant cette période de crise et de sous-emploi. Les CCI ou l'ADIE aussi. Il serait regrettable que pour satisfaire une corporation le gouvernement choisisse de s'aligner sur celle - minoritaire - du ministre de l'artisanat et du commerce. Je leur souhaite de mettre en place une solution juste et adaptée. Ne serait-ce que pour ne pas décourager l'entrepreneuriat en France !

 

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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 10:54

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Il y a longtemps que je n'ai pas fait un article sur la gestion d'entreprise. Et j'ai tort. Car je m'aperçois que de nombreux lecteurs arrivent ici en posant des questions sur ce sujet. Je m'en vais donc illico rattraper mon retard ! Le sujet à la mode dans les mots clés tapés par mes visiteurs concerne les revenus des gérants de sociétés en SARL ou en SAS. Sans doute parce que j'avais parlé de ce sujet il y a 2 ou 3 ans, mais aussi parce que le statut de SAS fait aujourd'hui un tabac auprès des créateurs d'entreprises.

 

Pourquoi un tel succès alors que ce statut est plus coûteux, et qu'il a surtout été fait au départ pour assouplir les SA et non pour se substituer aux SARL ? J'avoue être resté longtemps très perplexe. Faisons en effet un petit comparatif entre ce ce que gagne aujourd'hui un patron Jean en EURL (c'est-à-dire une SARL avec un seul associé) et un autre (Pierre) en SASU (là aussi une personne toute seule, mais en SAS). Les deux sont commerçants, font le même chiffre d'affaire (qui leur donne à chacun un résultat brut de 50 000 € avant charges et impôts) et ont la même situation familiale :

 

1ère hypothèse : Jean et Pierre utilisent l'intégralité des bénéfices de leur société pour se rémunérer. Ils ne se versent pas de dividendes.

 

Jean, en tant que gérant majoritaire de son EURL, est travailleur non salarié. Il cotise au RSI et paye chaque année en fonction de ses revenus nets de l'année N-2. En régime de croisière, avec un Bénéfice hors charges de 50 000 €, il pourra se rémunérer 33 400 € net par an avant impôt. Les cotisations sociales représentent environ 50% de son revenu net (16 600 €). Pour améliorer sa retraite il pourra souscrire un contrat Madelin, c'est-à-dire placer tous les mois une somme d'argent déductible des impôts et qui constituera une rente supplémentaire le moment venu.

 

Pierre, qui a choisi d'être président de SASU a le statut d'assimilé salarié. Il cotise donc comme pour un salarié (cadre) classique sauf pour les cotisations chômage dont il est dispensé puisque ne pouvant pas y avoir droit. Avec le même bénéfice que Jean il pourra se verser un salaire net de 28 500 € avant impôt. Les cotisations sociales (salariales et patronales) sont en effet de 75% de ce revenu net (21 500 €). Pour bénéficier de la même retraite que Jean il faudra en plus qu'il cotise à un régime facultatif supplémentaire qui, à la différence d'un contrat Madelin, n'est pas déductible des impôts.

 

Entre les deux systèmes, il n'y a pas photo, celui de gérant d'EURL est nettement plus avantageux que celui de président de SASU.

 

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2ème hypothèse: Jean et Pierre se versent une partie du résultat de leur entreprise sous forme de dividendes.

 

C'est évidemment l'hypothèse qu'il faut privilégier lorsqu'on gère une société. Le patron se verse tous les mois un revenu défini à l'avance et récupère à la fin de l'année le bénéfice une fois l'impôt sur les sociétés déduit. Jusqu'à cette année les dividendes ainsi versés n'étaient soumis qu'à la CSG-CRDS, ce qui donnait un réel avantage à procéder de la sorte. Avantage strictement identique en SARL comme en SAS, ce qui n'améliore pas le sort de Pierre par rapport à Jean, l'écart restant toujours le même au niveau du revenu (voir hypothèse 1).

 

Mais avec la nouvelle loi de finance 2013 les dividendes des SARL seront assujettis aux cotisations sociales dès qu'ils dépasseront 10% des capitaux propres, suivant le même principe que l'EIRL. Cela diminue l'intérêt d'être en société sauf... en SAS, statut qui n'est pas - pour le moment - concerné par ce nouveau dispositif. Il fallut donc peu de temps à de nombreux experts comptables et autres consultants pour s'engouffrer dans cette brèche et la proposer à leurs clients. Même s'il est peu probable que cet avantage perdure, c'est toujours ça de gagné...

 

Et puis, même sans cette nouvelle loi de finance, il y a deux avantages essentiels que les défenseurs de la SAS/SASU mettent en avant auprès de nos amis Jean et Pierre:

- même en l'absence de revenu, Jean doit cotiser un minimum. Il devra également subir les difficultés relationnelles avec le RSI, qui n'a toujours pas réussi à éliminer tous ses problèmes de fonctionnement.

- Pierre ne paiera aucune cotisation sociale (hors CSG/CRDS) s'il ne se verse pas de salaire. Et s'il s'en verse il paiera chaque trimestre ses charges à l'URSSAF (dont le système s'est simplifié avec le temps) et à sa caisse de retraite exactement en proportion, sans rattrapage ni difficulté particulière.

 

Pour celui qui doit gérer la comptabilité de la société, il est évident qu'il vaut mieux qu'il travaille avec Pierre qu'avec Jean. C'est dans ce sens là qu'oeuvrent de nombreux experts comptables, oubliant de dire qu'une SAS coûte plus cher en cotisations sociales dès que le responsable prend un salaire, et que s'il n'en prend pas il n'a ni sécurité sociale, ni indemnités journalières, ni retraite...

 

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Chers confrères créateurs d'entreprises, futurs entrepreneurs, faites bien vos estimations, prenez l'avis de plusieurs experts (à la CCI, la CMA ou parmi d'autres chefs d'entreprise) mais n'écoutez pas trop les sirènes ! Si vous avez la moindre question ou un complément à apporter, n'hésitez pas à laisser ici un commentaire.

 

 

PS: Non, les images des skieurs ne sont pas là pour illustrer le parcours de combattant du chef d'entreprise, mais pour évoquer la re-localisation des skis Rossignol en France. Nous en reparlerons .

 

Edit du 4/02/2014: la suite de cet article sur les comparatifs SASU-EURL est ici --> http://mecadyn.over-blog.com/2014/02/sas-sarl-sasu-eurl-ou-le-dilemme-de-l-entrepreneur.html

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