Régime Social des Indépendants

Cela faisait un moment que je voulais écrire un article sur le RSI, le fameux organisme bien connu des artisans et commerçants. Mais je repoussais sans cesse cette idée. Trop rébarbatif, trop spécifique, trop pénible, en un mot pour résumer: trop chiant ! Et puis, les circonstances font que le moment est venu de vous en parler. Si je ne le fais pas maintenant je ne le ferai jamais...

Il était une fois (Non, faut pas exagérer, c'est pas un conte de fée non plus...)

Le RSI est un organisme créé à l'issue de la loi de modernisation de 2002 (encore une loi de modernisation, oui. Quand est-ce qu'un gouvernement aura le culot de proposer une loi désuète ? Un texte qui osera afficher son côté suranné, du genre: "Oyez braves gens ! Dorénavant, les personnes qui souhaiteront gaiement bénéficier de la retraite avant leur mort devront prouver qu'elles sont usées par le travail, à hauteur de 80% d'invalidité". Non, personne n'oserait, quand même...). Bref, revenons à notre Herrécie.

Cet organisme résulte en fait du regroupement de trois caisses différentes auxquelles les artisans et commerçants devaient jadis s'adresser :

1. La CANAM, pour l'Assurance Maladie de tous les travailleurs non salariés,

2. La CANCAVA, pour la retraite, l'invalidité et le décès des artisans,

3. L'ORGANIC, pour la retraite, l'invalidité et le décès des commerçants et des industriels.

Après moult discussions, réunions, validations, nominations, proclamations, re-réunions et re-validations, le RSI est donc créé en 2006 et sa mission d'interlocuteur unique officiellement mise en oeuvre à partir du 1er Janvier 2007. Mecadyn est quasiment née avec puisque officiellement enregistrée deux mois après l'inauguration officielle du siège national du RSI . Youpi !

À l'euphorie et à l'enthousiasme des premiers jours ont malheureusement succédé les affres de la difficulté d'organisation et les tourments d'une informatique obsolète ! Comme souvent le politique décide, prend des initiatives mais refuse de donner des moyens à la hauteur de ses ambitions. Résultat: 10 ans bientôt après cette loi de modernisation, les employés du RSI en sont encore à utiliser des programmes informatiques incompatibles entre eux et les cotisants ont toujours autant de mal à s'y retrouver. Il en résulte des tensions parfois très fortes, allant jusqu'aux menaces, au pugilat... Sur certains forums du Net les insultes pleuvent et à l'intérieur du RSI le mécontentement est très élevé, allant jusqu'à des mouvements de grèves (évidemment peu répercutés dans les médias, plus intéressés par le croustillant d'une veuve harcelée par les organismes sociaux un an après le décès de son mari artisan, ou par le sensationnalisme d'employés de France Télécom se jetant de la fenêtre de leur bureau).

Tout doucement les difficultés s'estompent, les bugs et les colères diminuent. Mais le système est encore loin d'être parfait, et il faut reconnaître que lorsqu'on reçoit un courrier vous annonçant que suite à votre prolongation d'arrêt de travail vous n'aurez pas droit à vos indemnités journalières, nanananère !, il est difficile de rester stoïque. Heureusement, comme me l'a dit il y a quelques jours une personne* travaillant elle même dans l'antre de la bête, dans Régime Social des Indépendants il y a le mot Social. Et c'est vrai qu'on y trouve des interlocuteurs connaissant bien la définition de ce mot, et faisant de leur travail une véritable mission au service des cotisants. Qu'ils en soient ici publiquement remerciés tant qu'il en existe encore !

Forum des Indépendants et TNS

* La personne que j'évoque ici utilise le pseudonyme d'AsdePique (sans doute par référence au mouvement hard rock plus que par son habillement, enfin j'espère...) et a créé il y a deux ans un forum d'entraide à l'intention des indépendants et TNS. Il n'y a pas d'équivalent sur le Net pour tous ceux qui connaissent justement des difficultés avec le RSI ou ont des incompréhensions face à ce système particulier de sécurité sociale. Je le conseille à tous, artisans, commerçants et prestataires de services, soucieux de leurs droits d'assurés sociaux et respectueux du travail des autres !

Comments

[Flore]

Durant l’examen en commission, du projet de loi pour la réforme du RSI, à l’Assemblée Nationale, le groupe socialiste a rejeté le projet. Le changement, ce n'est pas maintenant pour les indépendants. Signons cette pétition http://www.mesopinions.com/petition/social/fin/17086 pour l'adoption de ce projet de loi !

[François]

Bonjour. Je n'interviendrai pas sur le fond du débat, il y aurait trop à dire. Mais concernant votre pétition (ou plutôt, devrais-je dire, celle du SNE...), je relève simplement la dernière phrase: "quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs". Ce n'est pas le gouvernement qui vote les lois mais le Parlement, nos représentants. Si vous vous estimez mal représentés, c'est votre droit, mais de là à en appeler à l'insurrection parce que la majorité parlementaire n'est pas d'accord avec vous, il y a comme un décalage, non ?

[François]

Bonjour Juliette,

Merci pour votre commentaire et la visite de ce blog ;-)

Je tenais tout d'abord à vous exprimer tout mon soutien face à vos difficultés. L'important est que vous ne restiez pas isolés votre mari et vous, mais que vous vous fassiez aider par votre
entourage, la chambre de commerce, les pouvoirs publics. Il y a toujours des solutions, et c'est plus facile de les trouver lorsqu'on est plusieurs.

Concernant le RSI, vous faites malheureusement l'amalgame de deux problématiques très différentes et qui font que les artisans et commerçants ne savent pas toujours se faire comprendre. Ce fut le
cas de cet artisan l'autre soir à la télé face au président de la république, car lui aussi confond deux choses:

1) les problèmes structurelle du RSI, organisme censé nous simplifier la vie mais dont les dysfonctionnements ne font que nous empoisonner l'existence.

2) les cotisations sociales des indépendants, qui ne sont que la juste contribution des travailleurs à leur sécurité sociale et familiale ainsi qu'à la constitution de leur retraite.

Sur le premier point j'ai donné toutes les explications dans cet article du blog. Inutile d'y revenir, il faut être vigilant et ne pas se voir payer des sommes indues. S'il y a des erreurs il faut
les faire rectifier, et c'est tout le travail du chef d'entreprise et des experts comptables. je reconnais que ce n'est pas facile, qu'il y a de quoi se taper parfois la tête contre les murs, mais
tant que le RSI ne sera pas mieux organisé il faudra vivre avec. Tout le monde est parfaitement au courant, il n'y a que le temps qui permettra de résorber toutes ces difficultés.

Mais le second point n'a rien à voir. Ce ne sont pas les salariés du RSI qui décident des taux de cotisation ou de la méthode de prélèvement. Ils ne font qu'appliquer les directives du code de
sécurité sociale. Même si on trouve les montants très élevés, il faut aussi constater que les cotisations sociales sont pourtant moins élevées chez un travailleur non salarié (environ 50% du revenu
net) que chez un salarié (85% du salaire net). La différence réside surtout dans le mode de prélèvement. Pour un salarié les cotisations sont pratiquement indolores, car elles sont retirées
directement de son salaire mensuel. Mais pour un TNS c'est très différent, car il faudra attendre son bilan et les différentes régularisations pour savoir combien il devra payer. Ceci conduit à des
décalages très importants ainsi qu'à des gros montants demandés en une seule fois. Ce sont des situations très difficiles à vivre, et qui ne pourront être améliorées qu'en trouvant une solution de
paiement des cotisations au fur et à mesure des recettes.

Quand aux moyens de se battre, ils existent je vous assure, et les gens se regroupent pour se faire entendre. Pas pour dire que le RSI vole ses adhérents, ça n'a aucun sens, mais pour faire en
sorte que les artisans et commerçants ne soient pas plus lourdement chargés qu'ils ne le sont déjà. L'UPA fait en ce moment signer une pétition à adresser aux parlementaires pour que les
travailleurs indépendants puissent être exonérés de cotisations familiales au même titre que les salariés dont le revenu ne dépasse pas 2,1 fois le SMIC. Je vous invite à signer cette pétition:
http://www.upa.fr/petition-exoneration-independants/

Tenez bon et ne vous laissez pas aller au découragement ;-)

Cordialement

François

[juliette]

Je me suis baladée sur le forum..Très instructif..Merci..

[juliette]

Bonjour,
Demain mon mari a rendez-vous avec quelqu'un du rsi, enfin, rendez-vous, un bien grand mot, disons va à la permanence de la chambre de commerce..
Mon mari vient de vendre son commerce...Il y a un an, il a eu un rappel de cotisations du rsi...Un coup,le rsi lui a remboursé de l'argent, et pis, a dit 6 mois après, qu'au bout du compte, il y
avait une erreur.. On lui réclame 5 000 euros..Oh, sont gentils, disent qu'on peut étaler la dette...
Je m'en suis pris à mon mari, lui reprochant de n'avoir rien vu..
Nous avons un comptable, un exper-comptable (fiducial), qui m'ont l'air aussi perdus que nous...Savent juste nous dire qu'il faut payer..Me demande bien pourquoi nous avons pris un comptable..

La meilleure, je l'ai entendu d'un président de tribunal de commerce...Parait que ceux qui ne peuvent pas payer, et bien, on annule la dette, sinon, ça ferait mauvais effet au moment des élections
d'envoyer tout le monde à l'abattoir..Que ceux qui ont des sous, et bien vont payer à la place des autres..

Quand je pense qu'hier à la télé, y'en a un qui expliquait à un artisan qu'il avait créé le rsi pour simplifier la vie des artisans et des commerçants, se vantait d'avoir supprimé la taxe
professionnelle..Ah, on peut dire qu'ils savent nous endormir..Ne connaissent même pas 1/100e de notre vie..

Pourquoi tous les commerçants, artisans ne se sont-ils pas révoltés, pourquoi tout le monde reste dans son coin, à chialer ?...Pourquoi n'avoir pas attaqué le rsi ?...Pourquoi n'avoir pas embauché
une armada d'experts comptables pour démêler tout ça, pour savoir qui doit payer et quoi ?...J'en veux à mon mari de ne pas avoir bougé son cul..Bon, d'accord, le pauvre n'y comprend rien, ne sait
plus si on est en train de le couillonner jusqu'au fond de l'anus..Notre comptable n'y comprend rien..Notre chambre de commerce s'en fout..Tout le monde s'en fout..

FAIT CHIER LE RSI..Je crois que je vais voter pour la marine rien que pour emmerder les 2 prétendants directs au trône..Et pis, je ne me fais aucune illusion..S'il nous reste quelque sous de la
vente de notre boutique, ILS sauront bien nous piquer le reste...Ne restera que notre pauvre retraite de 1000 euros..et, encore, seront bien capable de nous la piquer..
Merci de m'avoir écouté..

[François]

Bonjour Lilyt,

C'est surtout de chercher des clients qui est le plus compliqué. Le reste n'est jamais que du travail administratif.

Sinon, tu as ici une liste de 10 mauvaises raisons qui peuvent définitivement te convaincre de ne jamais créer ton entreprise:
http://mecadyn.over-blog.com/article-les-10-mauvaises-raisons-pour-ne-pas-creer-d-entreprise-47672044.html

;-)