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25 février 2017 6 25 /02 /février /2017 13:50

J'ai repoussé à plusieurs reprises la rédaction d'un nouvel article de blog sur le RSI, mais une discussion récente avec un ami m'en donne l'occasion. Je me suis déjà exprimé sur les dysfonctionnements de cet organisme, qui s'estompent peu à peu. N'y revenons pas. Non, c'est du niveau de charge dont je souhaiterais parler, et notamment faire une comparaison précise avec celui d'un salarié.

 

Prenons un chef d'entreprise artisanale (ou un commerçant, car aujourd'hui les taux sont strictement les mêmes) qui cotise au RSI en tant que TNS (travailleur non salarié). Il prélève un revenu net mensuel de 2000 €. Faisons le calcul de ses charges :

 

Pour obtenir un revenu net de 2000 € il devra en verser 924,64 € au RSI, soit un peu plus de 46%.

 

Regardons maintenant combien il devrait payer si on lui appliquait les mêmes cotisations qu'à celles d'un salarié. Ou plus précisément calculons ce qu'un chef d'entreprise qui se salarie lui-même paye (ce qui est le cas d'un dirigeant de SASU, de SA ou un gérant minoritaire de SARL). J'avais déjà fait ce calcul dans le cas d'un choix entre SASU et EURL, avec dividendes, mais cette fois-ci je ne m'intéresse qu'à la partie cotisations sociales.

 

Voici les taux applicables sur le revenu qu'on appelle brut, c'est-à-dire sur le revenu net augmenté de la part salariale des cotisations :

 

 

J'ai pris ici un taux d'accident du travail moyen de 4%. Dans mon domaine d'activité (maintenance industrielle) il est de 4,5% et il peut être bien plus élevé, dans le BTP par exemple. Vous remarquerez qu'il n'y a pas ici de cotisations chômage, car un chef d'entreprise n'y a pas accès, qu'il soit salarié ou TNS. J'oublie le versement transport, les diverses petites contributions (contribution au dialogue social, cotisation pénibilité, APEC, apprentissage,...) pour éviter d'alourdir.

 

Pour faire une comparaison exacte avec ce que paye un artisan au RSI il faut maintenant calculer les taux sur le revenu net. On y arrive simplement par la formule

Taux sur le Net = Taux sur le Brut / (1 – 0,1981)

Si, si, je vous assure, faites-moi confiance. Bon, donc cela donne pour notre chef d'entreprise salarié :

 

 

Pour obtenir le même revenu net de 2000 € qu'en TNS ce chef d'entreprise salarié devra donc verser 1439 € à l'URSSAF soit un taux de 72%. Ce taux global peut atteindre 80% si on y additionne les contributions que j'ai négligées et si le revenu dépasse le plafond de la sécurité sociale (3269 € brut). On voit qu'on est quand même largement supérieur aux 46% versé au RSI par un TNS ayant le même revenu net.

 

Attention, s'il y a des différences dans les cotisations il y en a aussi dans les droits et les rentes. Indemnités journalières plus faibles, période de carence plus longue, retraite plus faible, formation professionnelle réduite, un TNS devra compenser par des assurances ou des placements pour compléter sa protection sociale. Mais il pourra le faire librement, indépendamment des contraintes du RSI. C'est ce qui fait toute la différence.

 

Aujourd'hui, quand j'entend l'un des candidats à la Présidence de la République (Emmanuel Macron pour ne pas le nommer) proposer de supprimer le RSI et d'accorder des droits au chômage aux entrepreneurs, je dis STOP ! Derrière cette proposition se cache l'idée qu'on peut se mettre à son compte sans distinction entre la notion de travailleur indépendant et celle de salarié. Par exemple pour conduire les véhicules UBER... Non, l'entrepreneuriat ce n'est pas ça. Et puis qui peut croire que la suppression du RSI et l'augmentation de droits conduiraient à une diminution des cotisations, franchement ?

 

Le RSI a ses défauts, certes, mais quand je discute avec des collègues des professions libérales (qui continuent à se coltiner 3 caisses pour leur régime) je les entend se plaindre encore plus que nous, sur les incohérences et les dysfonctionnements de la CIPAV... Les charges sont élevées, certes aussi. Elles le sont toujours trop, c'est un débat continuel depuis la création de la sécurité sociale en 1945. Peut-être faudrait-il faire en sorte que le travail soit moins ponctionné et que l'on cherche d'autres sources de taxation ? Tiens je vais poser la question sur la page créée par le Parisien-Eco et relayée par la Chambre des Métiers: Opération "Moi Entrepreneur" / Election Présidentielle

 

J'invite tous mes amis artisans, commerçants et professions libérales à faire de même.

Bon week-end à tous !

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