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14 mai 2013 2 14 /05 /mai /2013 06:31

 

 

 

Excellente soirée organisée hier par Sud Touraine Entreprises, qui nous a permis de faire le point sur les nouvelles dispositions en cours:

 

- le contrat de génération: avec l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans et le maintien d'un salarié de plus de 57, ce sont 4000 € par an pendant 3 ans que l'entreprise va recevoir. Fait nouveau par rapport à ce que j'en connaissais: pour les entreprises de moins de 50 salariés il n'est pas nécessaire que l'ancien soit le tuteur du plus jeune, il suffit qu'ils soient tous les deux salariés en même temps. Ça peut ressembler un peu à un effet d'aubaine mais il est probable que les embauches prévues seront ainsi accélérées.

 

- le CICE: un crédit d'impôt ouvert à toutes les entreprises qui ont au moins un salarié. Le principe est simple: tout salarié touchant moins de 2,5 fois les SMIC donne droit à un crédit d'impôt de 4% sur sa masse salariale brute en 2013, et à 6% en 2014. Grosso modo, sur les entreprises qui ont fait aujourd'hui le calcul ça représente une économie de 700 à 1000 € par salarié et par an. Sa mise en application peut être complexe car il faut intégrer dans le calcul du plafond les primes et heures supplémentaires, et qu'il y a un effet de seuil qui peut être pénalisant (une entreprise pourrait décider de ne pas augmenter certains de ses salariés pour bénéficier du crédit d'impôt) mais pour toutes les petites entreprises, franchement, c'est un sacré souffle d'air qui leur est ainsi donné. Ce crédit, qui n'intervient mécaniquement qu'en fin d'exercice, peut être anticipé par une avance de trésorerie accordée par la BPI (Banque Publique d'Investissement).

 

 

Il y aura toujours des gens qui diront qu'on aurait pu faire plus simple, ou d'autres qui se demandent ce qu'on fera après 2014, certes, mais 20 Milliards d'Euros, quoi ! Je n'ai pas souvenir d'un tel financement pour aider les entreprises à s'en sortir. Une partie sera financée par l'augmentation de TVA en 2014 (de 19,6 à 20%), l'autre par des économies. Une difficulté se pose encore pour les coopératives, qui ne seraient pratiquement pas concernées par ces mesures, alors que les parlementaires avaient déposé un amendement. Celles-ci, déjà fortement concurrencées par les entreprises privées, ont du souci à se faire. À suivre.

 

- l'ANI (Accord National Interprofessionnel): voilà le sujet qui fâche en ce moment. Et pourtant... Personne, ni au PS, ni au MEDEF n'ose parler d'accord historique, mais on n'en est pas loin. En 6 mois, de Juillet 2012 à Janvier 2013 les partenaires sociaux ont débattu du contrat de travail dans son ensemble, avec deux colonnes: l'une sur la sécurisation, l'autre sur la flexibilisation, et sont tombées d'accord après avoir fait des concessions de part et d'autre. Certains patrons trouvent que l'on a trop offert aux salariés (mutuelle obligatoire, taxation des CDD, possibilité de partir deux ans dans une entreprise puis de réintégrer son poste, temps partiels de moins de 24 heures interdits, portabilité du chômage, de la formation,...) et certains représentants syndicaux estiment le contraire (aménagement du temps de travail et des salaires en cas de baisse d'activité, mobilité interne encouragée voire forcée, barème d'indemnité pour les licenciements individuels, délais de prescription de 2 ans au lieu de 5 aux prudhommes,...). Donc, si on écoute ces deux tendances, un accord n'est valable que lorsqu'il favorise l'un des deux camps mais pas l'autre ?

 

Franchement, il faudrait enfin qu'en France on arrive à sortir de ce schéma d'opposition systématique. Le MEDEF et la CGPME savaient que s'ils ne lâchaient pas du lest le projet serait retoqué à l'Assemblée Nationale, et ils ont lâché du lest. Les syndicats responsables savaient qu'ils ne pourraient rien obtenir sans accorder eux aussi des aménagements favorables aux employeurs. Et ils l'ont fait. Ceux qui souhaitaient qu'il n'y ait pas d'accord ne faisaient finalement qu'accepter une situation actuellement intolérable sur le marché du travail (flexibilité sans cesse accrue avec la multiplication des CDD, de l'intérim et du temps partiel + un clivage de plus en plus fort dans la population entre des salariés qui ont un boulot à plein temps en CDI et des chômeurs qui galèrent pour se recaser) au prétexte qu'ils refusaient tout compromis. Il fallait que ça change. Bravo aux négociateurs d'être allé au bout de la démarche !

 

 

Cette soirée "After work" (hé oui, à Loches on s'anglicise beaucoup en ce moment) fut un agréable moment pour parler de toutes ces dispositions pourtant très ennuyeuses. Peut-être était-ce dû aussi au buffet organisé à l'issue de la soirée, à l'image du banquet organisé par les gaulois du temps d'Astérix, mais sans barde ! Merci au bureau de STE pour toute l'organisation. On recommence quand vous voulez.

 

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