Il y a longtemps que je n'ai pas fait un article sur la gestion d'entreprise. Et j'ai tort. Car je m'aperçois que de nombreux lecteurs arrivent ici en posant des questions sur ce sujet. Je m'en vais donc illico rattraper mon retard ! Le sujet à la mode dans les mots clés tapés par mes visiteurs concerne les revenus des gérants de sociétés en SARL ou en SAS. Sans doute parce que j'avais parlé de ce sujet il y a 2 ou 3 ans, mais aussi parce que le statut de SAS fait aujourd'hui un tabac auprès des créateurs d'entreprises.
Pourquoi un tel succès alors que ce statut est plus coûteux, et qu'il a surtout été fait au départ pour assouplir les SA et non pour se substituer aux SARL ? J'avoue être resté longtemps très perplexe. Faisons en effet un petit comparatif entre ce ce que gagne aujourd'hui un patron Jean en EURL (c'est-à-dire une SARL avec un seul associé) et un autre (Pierre) en SASU (là aussi une personne toute seule, mais en SAS). Les deux sont commerçants, font le même chiffre d'affaire (qui leur donne à chacun un résultat brut de 50 000 € avant charges et impôts) et ont la même situation familiale :
1ère hypothèse : Jean et Pierre utilisent l'intégralité des bénéfices de leur société pour se rémunérer. Ils ne se versent pas de dividendes.
Jean, en tant que gérant majoritaire de son EURL, est travailleur non salarié. Il cotise au RSI et paye chaque année en fonction de ses revenus nets de l'année N-2. En régime de croisière, avec un Bénéfice hors charges de 50 000 €, il pourra se rémunérer 33 400 € net par an avant impôt. Les cotisations sociales représentent environ 50% de son revenu net (16 600 €). Pour améliorer sa retraite il pourra souscrire un contrat Madelin, c'est-à-dire placer tous les mois une somme d'argent déductible des impôts et qui constituera une rente supplémentaire le moment venu.
Pierre, qui a choisi d'être président de SASU a le statut d'assimilé salarié. Il cotise donc comme pour un salarié (cadre) classique sauf pour les cotisations chômage dont il est dispensé puisque ne pouvant pas y avoir droit. Avec le même bénéfice que Jean il pourra se verser un salaire net de 28 500 € avant impôt. Les cotisations sociales (salariales et patronales) sont en effet de 75% de ce revenu net (21 500 €). Pour bénéficier de la même retraite que Jean il faudra en plus qu'il cotise à un régime facultatif supplémentaire qui, à la différence d'un contrat Madelin, n'est pas déductible des impôts.
Entre les deux systèmes, il n'y a pas photo, celui de gérant d'EURL est nettement plus avantageux que celui de président de SASU.
2ème hypothèse: Jean et Pierre se versent une partie du résultat de leur entreprise sous forme de dividendes.
C'est évidemment l'hypothèse qu'il faut privilégier lorsqu'on gère une société. Le patron se verse tous les mois un revenu défini à l'avance et récupère à la fin de l'année le bénéfice une fois l'impôt sur les sociétés déduit. Jusqu'à cette année les dividendes ainsi versés n'étaient soumis qu'à la CSG-CRDS, ce qui donnait un réel avantage à procéder de la sorte. Avantage strictement identique en SARL comme en SAS, ce qui n'améliore pas le sort de Pierre par rapport à Jean, l'écart restant toujours le même au niveau du revenu (voir hypothèse 1).
Mais avec la nouvelle loi de finance 2013 les dividendes des SARL seront assujettis aux cotisations sociales dès qu'ils dépasseront 10% des capitaux propres, suivant le même principe que l'EIRL. Cela diminue l'intérêt d'être en société sauf... en SAS, statut qui n'est pas - pour le moment - concerné par ce nouveau dispositif. Il fallut donc peu de temps à de nombreux experts comptables et autres consultants pour s'engouffrer dans cette brèche et la proposer à leurs clients. Même s'il est peu probable que cet avantage perdure, c'est toujours ça de gagné...
Et puis, même sans cette nouvelle loi de finance, il y a deux avantages essentiels que les défenseurs de la SAS/SASU mettent en avant auprès de nos amis Jean et Pierre:
- même en l'absence de revenu, Jean doit cotiser un minimum. Il devra également subir les difficultés relationnelles avec le RSI, qui n'a toujours pas réussi à éliminer tous ses problèmes de fonctionnement.
- Pierre ne paiera aucune cotisation sociale (hors CSG/CRDS) s'il ne se verse pas de salaire. Et s'il s'en verse il paiera chaque trimestre ses charges à l'URSSAF (dont le système s'est simplifié avec le temps) et à sa caisse de retraite exactement en proportion, sans rattrapage ni difficulté particulière.
Pour celui qui doit gérer la comptabilité de la société, il est évident qu'il vaut mieux qu'il travaille avec Pierre qu'avec Jean. C'est dans ce sens là qu'oeuvrent de nombreux experts comptables, oubliant de dire qu'une SAS coûte plus cher en cotisations sociales dès que le responsable prend un salaire, et que s'il n'en prend pas il n'a ni sécurité sociale, ni indemnités journalières, ni retraite...
Chers confrères créateurs d'entreprises, futurs entrepreneurs, faites bien vos estimations, prenez l'avis de plusieurs experts (à la CCI, la CMA ou parmi d'autres chefs d'entreprise) mais n'écoutez pas trop les sirènes ! Si vous avez la moindre question ou un complément à apporter, n'hésitez pas à laisser ici un commentaire.
PS: Non, les images des skieurs ne sont pas là pour illustrer le parcours de combattant du chef d'entreprise, mais pour évoquer la re-localisation des skis Rossignol en France. Nous en reparlerons 
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Edit du 4/02/2014: la suite de cet article sur les comparatifs SASU-EURL est ici --> http://mecadyn.over-blog.com/2014/02/sas-sarl-sasu-eurl-ou-le-dilemme-de-l-entrepreneur.html
bruno 02/05/2017 15:20
bruno 02/05/2017 17:11
François 02/05/2017 15:57
wakilistcom 10/05/2014 16:33
François 10/05/2014 21:40
neodymium magnet 29/04/2014 12:30
François 30/04/2014 11:39
Agaburo 31/03/2014 08:44
François 31/03/2014 13:36
sabine 22/03/2014 10:59
François 22/03/2014 12:19