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20 juin 2010 7 20 /06 /juin /2010 07:35

Autoconstruction de maisons usinees.762x353 

Maison bâtie par un auto-constructeur au Canada

 

La CAPEB dénonce ce qu'elle considère depuis le début comme un régime à double vitesse inacceptable pour toute la profession du Bâtiment, et enfonce le clou avec une campagne de protestation massive. Son dernier communiqué est très clair:

 

"Concurrence déloyale, incitation au travail dissimulé, nouvelle précarité du travail et moindre protection du consommateur, sont autant de dérives que les artisans dénoncent. [...] En se mobilisant pour demander une réforme profonde et juste du régime de l’Auto-entrepreneur, les artisans entendent montrer leur grande inquiétude et leur colère."

 

Que diront-ils lorsqu'ils découvriront effarés qu'en France il y a de plus en plus d'auto-constructeurs, de gens qui construisent eux-mêmes leurs propres maisons. À l'image de ce qui se fait au Canada depuis des années, comme l'illustre la photo ci-dessus d'une maison fabriquée par Mr. Auto-constructeur (ça ne s'invente pas...), de plus en plus de jeunes français s'y mettent avec passion et énergie. Sur ce site spécialisé,149 blogs sont recensés. Compte tenu des difficultés financières de plus en plus grandes pour accéder à la propriété, nul doute que le phénomène va encore s'étendre dans les prochaines années. Et les AE n'y seront pour rien...

 

La Confédération du Bâtiment n'en rajoute t'elle pas un peu trop en stigmatisant ainsi le régime d'auto-entrepreneur ? N'est-elle pas plutôt victime d'une crise économique durable consécutive à une inflation immobilière démesurée ? Ce ne sont pas des AE précaires qui ont fait fermer une à une les agences immobilières depuis 2 ans, et ce ne sont pas quelques maçons amateurs qui ont fait effondrer la demande en permis de construire ! Un lien ci-dessous conseille les professionnels concernés et donne un aperçu de l'ampleur du problème, sans commune mesure avec l'arrivée des auto-entrepreneurs:

image-article-juridique-300x200

 

La crise immobilière in www.refleximmo.com

 

Mais, si d'un côté on peut penser que les organisations d'artisans y vont fort dans cette expression de colère (la CAPEB n'est pas la seule), de l'autre on peut quand même regretter que le gouvernement n'ait pas fait grand chose pour calmer les esprits. Au contraire, afin d'inciter le maximum de personnes à opter pour ce régime, les pouvoirs publics se sont faits discrets sur les obligations légales, les autorisations d'exercer telle ou telle profession, les assurances, les responsabilités civiles et autres devoirs exigés auprès de tout chef d'entreprise. Sous la pression, Hervé Novelli a bien constitué dès Janvier 2009 un groupe de réflexion avec les différents partenaires pour examiner la situation durant toute l'année, mais ça n'a abouti qu'à des mesurettes jugées comme très insuffisantes par la CMA: en gros, la seule modification fut que les auto-entrepreneurs qui décidaient de créer une activité artisanale à plein temps, devaient s'inscrire au registre des métiers (depuis Mai 2010).

 

Et si à ce manque de concertation on ajoute les messages vindicatifs de ceux qui sont censés représenter les auto-entrepreneurs, le capharnaüm risque de durer encore un moment. La Fédération des Auto-Entrepreneurs a en effet décidé de réagir oeil pour oeil aux revendications de la CAPEB en lançant une contre mobilisation ! Au bout du compte c'est Artisans contre AE, et il n'y a plus d'arbitre pour calmer le jeu et redonner une image valorisante de l'entrepreneuriat.

 

 

Carton jaune

 

 

Tout ça est regrettable. Le véritable élan que permet ce régime d'auto-entrepreneur devrait être remis en valeur. Pour ma part, s'il avait existé en 2006 il m'aurait évité de passer par un système de portage salarial totalement inapproprié. Et il est probable aussi que j'aurais créé mon entreprise bien avant, sans pour autant causer préjudice à qui que ce soit, mais bien au contraire en participant - modestement - au développement de l'économie et à la préservation d'emplois. 

 

Le résultat a été gâché avec cette communication faite dès le départ sur le mode "Tout le monde peut devenir chef d'entreprise, il suffit de s'inscrire en ligne sur le site Internet. Tout ça avec des coûts annuels modiques et en cadeau de bienvenue on vous valide un trimestre de retraite gratis !". Ce discours a incité le plus grand nombre à s'engouffrer dans le système sans préparation et avec des à-priori (contrairement à ce qu'on pense les charges d'un AE ne sont pas beaucoup plus faibles qu'un TNS en Entreprise Individuelle classique). Il faut au contraire rappeler ce que sont les véritables atouts du régime d'auto-entrepreneur:

- tester une activité d'indépendant sans prendre d'engagement ni de gros risques financiers,

- avoir des revenus complémentaires déclarés en exerçant un métier que l'on maîtrise en toute légalité,

- donner le goût d'entreprendre, d'innover et permettre la création de vraies entreprises dont le régime micro n'est qu'une première étape.

 

Une véritable campagne de sensibilisation du grand public et de dialogue auprès des organisations professionnelles s'impose. Qui saura relever le défi ?

 

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commentaires

garantie décennale auto entrepreneur 16/03/2016 19:46

Pour rajouter de l'actualité à cet article : Un projet de loi en discussion pour rendre le changement de la forme d'AE à une SARL non systématique à l'atteinte du CA limite mais plutot se baser sur la moyenne de chiffre d'affaire atteint sur une période donnée.

tarif assurance décennale auto entrepreneur 19/12/2015 15:05

la situation n'a pas évoluée depuis la rédaction de votre article.
le statut auto entrepreneur continue de freiner la croissance du marché du bâtiment en 2015 toujours selon la CAPEB

François 19/12/2015 15:38

Bonjour,

Si vous aviez lu l'article, vous auriez compris que je défendais les véritables atouts du régime auto-entrepreneur, qui n'est nullement un frein, mais au contraire un tremplin.

Mais bon, le but était de faire votre pub. Passons...

François 23/06/2010 07:05


Bonjour Gautier,

Oui, ça serait pas mal que tout le monde se mette autour d'une table pour aplanir les difficultés. Pour le moment ça ressemble un peu à la guerre de tranchées. Et puis la CAPEB se bat contre la
suppression éventuelle de la TVA à 5,5%, donc le régime d'auto-entrepreneur sert en même temps de monnaie d'échange...

Merci pour ton message.


Gautier 22/06/2010 16:12


Bonjour François,

Merci pour ce très bon article qui explique bien le souci levé par la CAPEB et par la réaction de la FEDAE, tant dans la forme que dans le fond du débat.

Je partage une fois de plus tes idées. Merci d'avoir élevé le débat!

Puissent les auto entrepreneurs suivrent la voie de la responsabilité et la CAPEB celle de la mesure...

Gautier


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