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13 mars 2012 2 13 /03 /mars /2012 09:23

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Étonnante soirée hier que celle offerte par l'émission "Parole de candidat" avec Nicolas Sarkozy ! Je pense que n'ai pas été le seul surpris d'entendre celui qu'on présente comme l'ami des patrons du CAC40 dire vouloir créer un impôt pour les exilés fiscaux. Les propos suivants qu'il a prononcés me font plaisir car ils correspondent exactement à ce que je pense au niveau de la distinction entre expatriés et évadés. Comme je ne saurais dire mieux je cite Nicolas Sarkozy dans son intégralité à propos des français à l'étranger:

 

Il y a deux catégories, les expatriés et les exilés fiscaux. Les expatriés participent de la puissance et du rayonnement de la France. Un expatrié c'est quelqu'un qui va travailler à l'étranger pour défendre les intérêts d'une firme française ou simplement parce qu'il est embauché par une firme étrangère. Il y a 2 millions de français qui vivent à l'étranger, qui se battent, qui conquièrent des marchés, des fonctionnaires qui font marcher les lycées français à l'étranger, les alliances française. Ces français là, je ne veux qu'on touche en rien à leur statut fiscal et juridique.

 

Puis il y a une deuxième catégorie, qui est particulièrement scandaleuse et qui en général pour certains d'entre eux aiment bien donner des leçons. Eh bien ils vont avoir une surprise. Je souhaite que la fiscalité et la nationalité soient liées. L'exilé fiscal c'est celui qui veut rester français pour la nationalité mais qui veut pas rester en France pour la fiscalité. J'ai tous les avantages et aucun inconvénient. Je suis français, je peux revenir me soigner en France, je peux revenir faire ma villégiature en France, mais je veux pas payer mais impôts en France. Eh bien nous allons appliquer ce qu'appliquent les Américains: un impôt lié à la nationalité. Tout exilé fiscal, c'est-à-dire toute personne qui est partie à l'étranger dans le seul but d'échapper à l'impôt français devra déclarer à l'administration française le montant des impôts qu'il aura payé à l'étranger. Et si c'est inférieur à l'impôt qu'il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence.

 

On croirait du Mélenchon, du Besancenot, non, c'est du Sarkozy. Bon, je ne me fais pas beaucoup d'illusion sur l'application réelle et à court terme d'une telle mesure, mais qu'est-ce que ça fait du bien à entendre !

 

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Si on examine les chiffres du ministère des affaires étrangères on constate qu'il y a eu 130 000 français expatriés de plus entre 2006 et 2010.

 

Parmi eux nombreux sont ceux qui s'installent à l'étranger pour raison professionnelle ou qui ont le vrai goût de l'aventure. Il faut évidemment leur foutre la paix. Quand cet exode deviendra massif, il sera bien temps de se poser des questions, en comparant par exemple avec les chiffres de l'immigration des portugais dans les années 60 en France : 650 000 portugais arrivés en France en moins de 10 ans. C'est autre chose qu'une augmentation de 130 000 expatriés français dans le monde entier en 5 ans, surtout si on rapporte cette progression aux 1 500 000 d'habitants en plus sur notre territoire pendant la même période.

 

Mais les autres ? Ceux qui se sont installés en Suisse, en Belgique ou en Angleterre pour payer moins d'impôts. Ces évadés fiscaux à durée déterminée qui reviendront en France pour s'y faire opérer où pour y passer une retraite paisible ? Pour une fois que c'est le candidat libéral d'une élection suprême qui le dit, je ne vais pas user de circonvolutions polies et gênées: Qu'on les taxe en juste proportion de ce qu'ils détournent ! Combien de fois ai-je ruminé en lisant les propos de ces freelances cherchant des solutions pour optimiser leurs revenus à travers des solutions offshore ou autres domiciliations à l'étranger. Aujourd'hui je peux me lâcher vraiment, merci Nicolas:

 

Amis chefs d'entreprise soucieux de vos revenus, chers confrères désireux d'aventure entrepreneuriale, expatriez-vous bon sang ! Installez-vous à l'étranger, voyagez ! Ça forme la jeunesse et permet de faire une vraie comparaison des niveaux de vie au regard de l'imposition. Mais si vous trouvez injustes les ponctions qui vous sont faites ici et voulez vous installer fiscalement ailleurs tout en conservant votre clientèle française, par pitié ne venez plus emmerder les contribuables français avec vos calculettes fiscales ! Vous paierez la même chose que tout le monde et basta ! C'est en tout cas ainsi que ça se passe depuis longtemps aux États-Unis, pays qui prône la liberté d'entreprendre mais la conservation de ses intérêts. Il est temps qu'on fasse pareil en France.

 

Puisque Nicolas Sarkozy est encore pour quelques semaines notre patron à tous, je lui dis merci ! Une manière de rendre hommage dans le même temps à ce Charlot de mes premiers films vus au cinéma, Gérard Rinaldi:

 

 

 

 

 

PS: un autre passage de l'émission décidément très riche (comme le fut celle avec François Hollande d'ailleurs) concerne le dialogue avec ce chef d'entreprise artisanale qui tape à bras raccourci sur le système, qualifiant carrément le système social actuel des indépendants de pur vol. À mon grand plaisir Nicolas Sarkozy n'est pas tombé dans la démagogie classique (style Bayrou: "Mon gand père était artisan, je comprend bien vos problèmes") mais a été ferme: les cotisations sociales que versent les commerçants, les artisans ne vont pas dans les poches de l'État mais servent à leur propre sécurité sociale, familiale et à leur retraite. S'ils cotisent d'avantage aujourd'hui que leurs anciens c'est pour s'assurer une meilleure qualité de vie pendant la durée de leur activité et après. Ce sont des propos qui font plaisir aussi à entendre...

 

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Published by François - dans Économie
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commentaires

Madwolf 30/03/2012 09:50

J'avais attaqué un article sur la réforme fiscale qui me semble nécessaire, mais des soucis m'ont détourné du blog.
Heureusement que tu écris ;-)

L'exilé fiscal qui crée une Ltd à Londres et à des clients en France bénéficie des accords bilatéraux entre les deux pays. D'ailleurs, il y a dix ans, une rumeur disait que de grands groupes
français affectaient leurs expatriés à des filiales implantés à Jersey/Guernesey pour ne verser ni au fisc français, ni au fisc local, et payer nettement moins.

Rien n’empêche une société d'un pays X de faire son CA dans un pays Y (Heureusement, sinon, les grands groupes français seraient morts). Si le Freelance acquitte ses impôts en Angleterre et
respecte les accords de l'UE, je vois mal ce que les candidats pourront y faire, à part tenter de renégocier des accords bilatéraux ou réclamer les informations fiscales anglaises. Et au final, ça
va concerner combien de personnes, couter et rapporter combien, l'opération de recouvrement ?

Dans les activité de service, dont la France est malgré tout un leader mondial, quand tu es sur de la concurrence mondiale, tu as très vite un rapport de 1 à 3 en défaveur des français : Tarif
consultant France : 450 euros/jour. Maroc, Vietnam ou ou Inde, tu es plutôt vers les 150. Le Nearshore / Offshore ne rapporte pas suivant cette proportion, mais lors de la négo d'un contrat, ces
chiffres font des ravages. Il y a un vrai souci de maitrise de la dépense publique, de gestion budgétaire et de fiscalité. Si les gouvernements pouvaient au moins se baser sur les avis de la court
des comptes, qui existe justement pour ça...

François 30/03/2012 09:25

Salut Madwolf,

Je ne pointais pas du doigt les expatriés mais les exilés fiscaux. Ceux qui créent par exemple une Ltd à Londres et qui passent à travers les mailles du fisc. C'est monnaie courante chez certains
freelances, dont la clientèle est pourtant française. L'offshore existe, il ne faut pas le nier, et c'est ce que je dénonce dans cet article.

Mais je suis d'accord avec toi sur le constat lamentable de cette avalanche de promesses électorales dont on sait pertinemment qu'elles ne seront pas tenues ou qu'elles servent simplement à agiter
des chiffons pour faire croire qu'on avance. Le seul avantage, c'est que ça fait quand même parler de ces sujets ;-)

Madwolf 30/03/2012 09:08

RHAAAAAA.... NOONNNNNNN... Pas toi, françois.

Je m'explique : Quand tu es expatrié, tu le déclares à l'administration fiscale. Qui te donne un quitus fiscal, moyennant mise à jour de tes paiements. Tu dois également le signaler à l'assurance
maladie et à ta caisse de retraite, si tu es salarié. Tu dois clore les supports bancaires bénéficiant du prélèvement libératoire ou dont les conditions de détention requièrent la résidence fiscale
en France.

Après, en fonction du nouveau pays de résidence, il y a ou non des conventions fiscales et/ou assurance maladie avec la France, qui déterminent ta prise en charge de soins, ou pas. Mais aussi la
scolarisation des enfants, l'assistance juridique ou administrative sur place.

Par exemple, quand j'ai été expatrié au Maroc, je me suis acquitté de l'impôt sur le revenu là-bas. Je n'ai pas payé d'impôts en France, et j'ai fourni à l'administration fiscale les attestations
de paiement. Pour info, des amis ont tenté l'option "je ne paye rien et on verra". Ils ont surtout vu le redressement fiscal 1 an après le retour. Pour mémoire, l'expatrié fiscal reste imposable
des revenus des biens immobiliers / sociétés qu'il possède et perçoit en France.

Donc M. Sarkozy tentant d'expliquer qu'il va aller chercher les sous dans les poches des vilains expatriés est risible pour deux motifs :
- Il va aller renégocier les conventions avec les différents pays alors que la fameuse reforme des transactions financière et des paradis fiscaux est pour l'instant resté lettre morte à
l'étranger.
- Il va arriver à récupérer les données fiscales étrangères et les croiser avec les données français, alors qu'il est déjà incapable d'aller chercher ces sous quand ils sont en France.

Mais pas de position partisane chez moi : Le "je rase tout au dessus de ..." de Messieurs Mélenchon et Hollande est tout aussi ridicule.

Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Nous assistons à une brillante campagne d'invectives, d'effets de manche, de bon mots, de démagogie, de populisme. Pas du tout à un débat d'idées
et à une réflexion en profondeur. De Gaulle, qui en établissant l'élection présidentielle pensait au plébiscite d'un homme providentiel affranchi des partis, à finalement échoué. Les partis ont
repris la main...

Quand à l'augmentation des cotisations, il sert surtout à financer les versements actuels. Le régime des retraites n'est toujours pas sauvé, face aux enjeux de croissance économique versus
croissance démographique et pyramide des âges. Des réformes douloureuses sont à venir.

François 20/03/2012 09:10

Te revoici donc Mam'Dez. Enigmatique suissesse amoureuse du ping et du pong !

Merci pour ta visite.

Si tu regardes bien la courbe d'évolution du nombre de français expatriés tu remarqueras qu'il y a un pic avant les élections, en 2006, en 2011. Comme l'explique ton ministère (celui des affaires
étrangères...) cela vient du forcing administratif entrepris dans les mois qui précèdent ces élections pour vous enregistrer, vous, les émigrés.

Va donc savoir pourquoi ? ;-)

Bises.

mam' l'absente 19/03/2012 10:13

Bonjour bonjour cher François!
Je suis inscrite au registre des Français de l'étranger et ma messagerie déborde de mails de campagne en ce moment... NS essaie juste de s'assurer au passage les votes des expats, enfin c'est
l'impression que ça me donne... Huhu. Dernièrement, un grand test de vote en ligne a été organisé en prévision des présidentielles... pour être sûr qu'on puisse bien voter et donner nos voix au bon
candidat, hein!
Bises! :)

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