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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 10:14



www.clossetcadeaux.com

 

On en avait parlé ici à l'occasion de la loi de modernisation de l'économie. Les délais de paiement entre entreprises allaient passer à 45 jours fin de mois au 1er Janvier 2009. Avais-je raison d'être sceptique ? Jugez par vous même:


Les branches professionnelles ont finalement eu jusqu’à aujourd'hui 1er Mars pour signer des accords qui permettent de déroger aux délais de paiement “imposés” par la loi. Elles ne s'en sont évidemment pas privé. Voici la liste des secteurs industriels qui pourraient être concernés:

  • horlogerie-bijouterie,

  • jouet,

  • bricolage,

  • papeterie,

  • livre,

  • bâtiment-travaux publics,

  • sanitaire-chauffage,

  • matériel électrique,

  • pneumatique,

  • conserve alimentaire,

  • textile,

  • optique,

  • quincaillerie

  • jardin,

  • nautisme,

  • articles de sport,


Certains accords ont déjà été validés par le Conseil de la concurrence, d'autres vont l'être prochainement. Pour certains secteurs c'est le flou absolu: celui de l'automobile demeurerait soumis à un délai spécifique négocié en 2008 (90 jours). Si quelqu'un a des informations précises je suis preneur.


J’ai déjà reçu deux courriers en ce sens de clients qui m’expliquent pourquoi ils vont me payer à 60 jours fin de mois le 10 en vertu d'un de ces accords. Donc, si je facture le 10 du mois, je ne serai payé que 90 jours plus tard au lieu des 60 jours nets promis dans la loi. On est loin du compte... Surtout que le Sénat vient de repousser à 2013 la fin du régime dérogatoire.
 

Bon, il est possible que d’ici 10 ans on arrive au résultat espéré mais il n'était peut-être pas nécessaire de passer par des effets d'annonce, de proclamer que le gouvernement va régler le problème alors qu'il ne le peut pas vraiment, en tout cas pas de manière aussi radicale.


Le comble c’est qu’avant cette “loi de modernisation” je faisais tout pour obtenir un paiement à 30 jours fin de mois chez tous mes clients et qu’aujourd’hui certains me mettent sous le nez un document officiel qui coupe court à toute discussion !
 

Mais bon, en 2013, ce sera fini. Aaaah !

 

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